Le procureur "le parquet" - Avocat Auxerre
Le Procureur de la République engage ou non les poursuites envers l’auteur présumé en procédant :
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Au classement sans suite : Si le Procureur décide de ne pas poursuivre, il adresse à la victime un avis de classement sans suite motivé. La victime pourra alors former un recours auprès du Procureur Général ou déposer plainte avec constitution de partie civile.
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A la citation directe : Si l’affaire est simple, Le Procureur peut procéder à une citation directe de l’auteur présumé, devant le Tribunal. Il convoque alors la victime, pour le jour de l’audience, où l’affaire sera examinée et jugée.
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A l’ouverture d’une information judiciaire : Le Procureur demande la désignation d’un Juge d’Instruction afin de recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité. Une enquête judiciaire plus ou moins importante sera diligentée, et la victime présumée pourra être entendue.
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